Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site de l’identité des différents intervenants dans le cadre de son édition et de son fonctionnement.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des présentes mentions légales.
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site Gold Curl, exploité par le groupe I55, est édité par :
I55
Société par Actions Simplifiée SAS
Siège social :
107, rue La Boétie 75008 Paris
SIREN : 897 643 367
SIRET :897 643 367 00021
RCS Paris : 829 981 810
N° TVA intracommunautaire : FR11897643367
Capital social : 100.000 €
Nom commercial : Gold Curl
E-mail : contact@gold-curl.fr
Tel: 01·84·16·50·91
2. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole : 424 761 419
N° TVA intracommunautaire : FR22 424 761 419
OVH fournit l’infrastructure technique permettant notamment l’hébergement et le fonctionnement du site internet.
3. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE
Le site Gold Curl est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les coûts liés à l’accès au site, notamment ceux relatifs au matériel informatique, aux logiciels ou à la connexion Internet, restent à la charge de l’utilisateur.
Le site utilise différentes technologies web afin d’assurer son fonctionnement, son ergonomie et son affichage.
Pour une utilisation optimale, il est recommandé d’utiliser une version récente d’un navigateur internet tel que Google Chrome, Safari, Firefox, Microsoft Edge ou tout autre navigateur moderne.
Gold Curl s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, une interruption temporaire peut notamment intervenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en raison d’un problème technique indépendant de sa volonté.
4. SERVICES ET INFORMATIONS FOURNIS
Le site a pour objet de présenter et commercialiser les produits et services proposés sous le nom Gold Curl.
Gold Curl s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible concernant les produits, leurs caractéristiques, leur utilisation et leurs conditions de commercialisation.
Toutefois, les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées ou mises à jour sans préavis.
Les photographies, illustrations, représentations graphiques et visuels des produits sont présentés à titre illustratif et peuvent ne pas restituer parfaitement l’apparence réelle des produits, notamment en raison des différences d’affichage des écrans.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments accessibles sur le site Gold Curl, notamment les textes, photographies, images, graphismes, illustrations, vidéos, animations, sons, logos, icônes, marques, éléments graphiques, structure et mise en forme du site, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Gold Curl ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, exploitation, publication ou retransmission, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément notamment aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites internet ou services exploités par des tiers.
Gold Curl n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur fonctionnement, de leur contenu ou des produits et services qui pourraient y être proposés.
L’utilisation de ces ressources externes relève de la responsabilité de l’utilisateur.
La création d’un lien hypertexte vers le site peut être soumise à l’autorisation préalable de Gold Curl.
Toute demande peut être adressée à : contact@gold-curl.fr.
7. RESPONSABILITÉ
Gold Curl met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Toutefois, des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires peuvent survenir.
Si vous constatez une erreur, une omission ou un dysfonctionnement, vous pouvez le signaler à l’adresse contact@gold-curl.fr, en précisant autant que possible la nature du problème rencontré.
Gold Curl ne pourra être tenue responsable des dommages résultant directement d’une mauvaise utilisation du site, d’une incompatibilité avec l’équipement de l’utilisateur ou d’un événement indépendant de sa volonté.
L’utilisateur est responsable de la sécurité et de la configuration de son équipement informatique et doit notamment prendre les mesures nécessaires pour le protéger contre les logiciels malveillants.
8. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’exploitation du site, Gold Curl peut être amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel.
Selon l’utilisation du site, ces données peuvent notamment comprendre :
- le nom et le prénom ;
- l’adresse postale ;
- l’adresse électronique ;
- le numéro de téléphone ;
- les informations nécessaires à la gestion des commandes et des livraisons ;
- l’historique des commandes ;
- les échanges avec le service client ;
- certaines données techniques relatives à la navigation et à l’utilisation du site.
Ces informations peuvent notamment être collectées lorsque l’utilisateur passe une commande, crée un compte client, contacte le service client, remplit un formulaire, s’inscrit à une communication commerciale ou navigue sur le site.
Ces données peuvent être utilisées pour traiter et exécuter les commandes, assurer la livraison des produits, gérer la facturation et les paiements, assurer le service après-vente et la relation client, respecter les obligations légales et comptables, prévenir les fraudes et améliorer le fonctionnement du site.
Lorsque la réglementation l’autorise ou lorsque l’utilisateur y a consenti, certaines données peuvent également être utilisées afin d’adresser des communications commerciales.
Les données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires au fonctionnement de la boutique et à l’exécution des commandes, notamment les prestataires d’hébergement, les prestataires de paiement, les transporteurs et les différents prestataires techniques utilisés par le site.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données.
Pour exercer ces droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles :
Gold Curl
E-mail : contact@gold-curl.fr
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
9. COOKIES
Le site Gold Curl peut utiliser des cookies et autres technologies similaires.
Certains cookies sont indispensables au fonctionnement de la boutique, notamment pour permettre la gestion du panier, l’authentification, la sécurisation des transactions ou le fonctionnement de certaines fonctionnalités.
D’autres cookies peuvent être utilisés pour mesurer l’audience du site, établir des statistiques, améliorer l’expérience utilisateur, personnaliser certains contenus ou mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires.
Lorsque la réglementation l’exige, les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation de ces cookies grâce à l’outil de gestion du consentement proposé sur le site.
Le consentement peut être retiré ou modifié à tout moment.
10. PAIEMENT ET SÉCURITÉ
Les paiements réalisés sur le site Gold Curl sont traités par les différents prestataires de paiement proposés ou intégrés à la boutique en ligne.
Les informations bancaires nécessaires à la réalisation des transactions sont traitées par les prestataires de paiement concernés conformément à leurs propres règles de sécurité et de confidentialité.
Gold Curl ne conserve pas directement les données bancaires complètes des cartes de paiement lorsque celles-ci sont traitées directement par les prestataires de paiement.
11. DISPONIBILITÉ ET MODIFICATION DU SITE
Gold Curl se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou interrompre temporairement tout ou partie du site, notamment afin d’effectuer des opérations de maintenance, des mises à jour ou des améliorations.
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.
12. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes mentions légales ainsi que l’utilisation du site sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, l’utilisateur est invité à contacter préalablement Gold Curl afin de rechercher une solution amiable.
Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, l’utilisateur bénéficie des dispositions protectrices prévues par la législation applicable.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut de résolution amiable, tout litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
La langue de référence pour l’interprétation des présentes mentions légales et le règlement d’un éventuel litige est le français.
13. CONTACT
Pour toute question concernant le site, les produits ou les présentes mentions légales :
Gold Curl
2 rue Nollet
75017 Paris – France
E-mail : contact@gold-curl.fr